[À COMPLÉTER / À FAIRE RELIRE : ce canevas couvre la structure standard d’un CGV e-commerce mais doit être validé avant mise en ligne définitive, notamment les délais de rétractation et la clause de médiation.]
Vendeur
O.C.E.R. Informatique (OMNIUM COMMERCIAL ELECTRICITE ET RADIO), SARL, 42 rue de Chabrol, 75010 Paris — SIRET : 562 007 856 00023 — RCS Paris.
Produits et prix
Les prix affichés sur la boutique sont en euros, toutes taxes comprises. O.C.E.R. Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés.]
Livraison / retrait
[À COMPLÉTER : modalités de livraison ou de retrait en boutique, délais.]
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, logiciels descellés…).
Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Médiation
[À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation compétent.]